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Le canton de Genève présente une particularité en matière d'imposition des ... à la fortune commerciale par les personnes morales et les contribuables ... 2 LIPM fait référence à l'impôt sur le bénéfice des personnes morales.
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Par arrêt du 9 octobre 2007, le Tribunal administratif du canton de Genève ... 3.1 Le litige porte sur l'estimation fiscale, au titre de l'impôt sur la fortune des ...
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(canton de Vaud et de Genève), les loyers ont été en hausse en .... des impôts de liquidation, la fortune totale nette du fonds s'élève à CHF ...
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... 207 Irak-Konflikt/Irak-Krieg 188, 191 ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) 86 ... 145, 149, 152, 205 Lieux de mémoire 129, 227 Linie Saint-Malo-Genève 16, ...
(1) Les finances de l'Eglise protestante de Genève sont dirigées par le ... de sa fortune et de ses revenus figurant dans son bordereau d'impôts cantonal. Art. 75.
Bilans Et Perspectives : Sept Exposés Suivis de Discussions, Vandœuvres-Genève, ... Flauius Sabinus, collecteur d'impôts "qui fut le père d'un empereur romain". ... en revanche, il avait dû accumuler une fortune suffisante pour que ses deux ...
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